Conditions générales d’utilisation

Entente sur les conditions d’utilisation de Netmath

La présente constitue une entente légale entre vous (l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez) et Scolab (nommé également « Netmath »). Afin de refléter les conditions d’utilisation les plus récentes, cette entente peut faire l’objet de mises à jour ponctuelles.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Les utilisateurs de 13 ans et moins doivent avoir l’autorisation d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un enseignant afin de créer un compte Netmath et de l’utiliser.
Si vous vous êtes créé un compte ou si votre enseignant ou votre tuteur légal a créé un compte pour vous et que vous utilisez Netmath, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions d’utilisation de cette entente.

 

GUIDE DE BONNE CONDUITE DE NETMATH

Il est interdit d’exprimer, d’alimenter ou décrire des propos offensants sur Netmath par le truchement de boîtes de commentaires ou toute autre plateforme où l’utilisateur peut s’exprimer. Si vous utilisez un langage abusif, contrevenez à une loi, ou insultez ou offensez d’autres utilisateurs, Netmath se réserve le droit d’aviser vos parents, votre tuteur légal ou votre enseignant. Netmath peut supprimer votre compte si vous ne respectez pas cette entente.

 

TYPES DE MEMBRE

Comptes gratuits – enseignant, parents ou élève
Il est possible de créer gratuitement un compte pour explorer l’application Netmath. Les comptes gratuits ne viennent avec aucune garantie, et peuvent être fermés à tout moment par Netmath à sa discrétion. Les comptes gratuits ont un nombre limité de corrections par heure et des fonctionnalités à usage restreint. Les limites et les restrictions peuvent être modifiées en tout temps par Netmath. Un soutien technique est offert aux utilisateurs de compte gratuit, mais il n’est pas garanti.

Comptes d’abonnement payant – enseignant, parents ou élève
Les comptes payants pour les élèves sont offerts par le truchement de l’abonnement de l’école ou de l’abonnement familial. Le service commence à être offert dès que l’école reçoit les codes d’activation et ceux-ci sont valides jusqu’à la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire le 30 juin, sauf mention contraire dans l’entente entre l’école et Netmath. Le service est accessible depuis n’importe quel ordinateur branché à Internet et qui remplit les exigences minimales de Netmath. Tous les comptes d’enseignant et de parents, à l’exception des comptes gratuits, ont les mêmes droits qu’un compte d’élève, ce qui leur permet d’avoir accès aux statistiques de leurs classes et aux outils administratifs pour gérer leurs classes. Une école d’été est offerte aux écoles, mais cet abonnement n’est pas inclus dans celui de l’année scolaire, sauf mention contraire dans l’entente entre vous et Netmath. Netmath fournit un soutien technique par courriel et par téléphone. Netmath ne fournit pas d’aide pédagogique, veuillez demander de ce type d’aide auprès des enseignants ou tuteurs qualifiés.

 

LE SERVICE

Netmath est accessible en tout temps, mais parfois le site Web n’est pas disponible parce que Netmath effectue des mises à jour ou a des ennuis techniques sur son site Web. Netmath n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Netmath essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence de visites sur le site Web de Netmath est à son plus bas. Netmath se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le site Web de Netmath. Scolab ne peut pas être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, Netmath fera de son mieux pour corriger promptement la situation. Chaque utilisateur créé dans le système est propriétaire de son propre compte. Nous ne supprimons rien à moins qu’un utilisateur en fasse la demande. À la fin de l’abonnement payant, un compte d’utilisateur devient un compte gratuit. Les utilisateurs peuvent actualiser leurs comptes en achetant un abonnement familial ou entrant un code d’activation qui les reliera à l’abonnement de leur école.

Exigences : une connexion Internet, un plugiciel Flash et un JavaScript fonctionnels

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de marque de commerce, d’auteur et de propriété intellectuelle liés à Netmath sont la propriété de Scolab qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur Netmath.com sans le consentement explicite de Netmath.

 

RESPONSABILITÉ MAXIMALE

Vous indemniserez Scolab, ses directeurs, ses agents et ses employés de toute responsabilité, y compris des frais et honoraires de justice, pour n’importe quelle réclamation ou demande faite par un tiers résultant de votre accès au Site ou de l’utilisation des Services, de votre violation de cette entente, ou de l’infraction par vous, ou par un quelconque tiers utilisateur de votre compte, des droits de propriétés intellectuelles ou autres droits de toute personne ou entité. La responsabilité de Scolab aux termes de cette entente ne devra en tout état de cause pas dépasser un montant égal aux frais payables mensuellement par les parents pour un mois de service, ou s’élever à plus que le total de trois paiements mensuels. Ce qui signifie que si un parent n’est pas satisfait, à l’intérieur d’un mois, nous lui rembourserons le montant payé pour ce mois. Dans le cas où un parent nous appelle pour nous informer qu’ils ont payé un service de douze mois, mais que leurs enfants ne l’utilisent pas, Scolab remboursera uniquement trois mois de service. Dans le cas d’un abonnement pour une école ou une commission scolaire, cette entente en aucune circonstance ne dépassera un montant égal à celui écrit dans le bon de commande.

 

DROIT APPLICABLE

Cette entente est régie par les lois applicables au Québec, Canada. Tout différent, toute controverse ou réclamation découlant de cette entente ou une violation de ladite entente, incluant son interprétation, son exécution ou sa résolution, devra se régler au Québec, Canada.

 

ENTENTE ENTRE NETMATH ET L’ÉCOLE

Vous trouverez ici les conditions générales entre l’école ou la commission scolaire et Scolab.

L’école ou la commission scolaire s’engage à acheter des abonnements pour ses élèves, les précisions concernant le nombre de comptes d’élève et la durée de l’abonnement se retrouvent dans un document nommé le« bon de commande » ou Purchase order (PO) en anglais. Une fois qu’une école ou qu’une commission scolaire a envoyé un bon de commande à Scolab, Scolab créera le nombre de codes d’activation qui a été précisé dans le bon de commande, ce qui permettra de créer les comptes pour les élèves. Scolab enverra les codes d’activation par courriel à la personne-ressource.

Une facture sera également jointe à ce courriel. L’école ou la commission scolaire s’engage à payer Scolab dans les 30 jours suivant la création de la facture.

L’école peut utiliser les codes d’activations jusqu’au nombre maximum d’abonnements commandés et payés. Les comptes d’enseignants et de directeurs ne sont pas comptabilisés dans les abonnements payés. L’école peut remplacer les élèves par d’autres élèves. Si une école souhaite commander plus d’abonnements, elle peut envoyer un nouveau bon de commande à Scolab. Les comptes seront en vigueur dès le moment où le bon de commande sera accepté par Scolab et seront valides jusqu’à la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire le 30 juin, sauf mention contraire dans l’entente entre l’école et Netmath.

Les codes d’activations ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des personnes autres que le personnel et les élèves de l’école ou de la commission scolaire. Chaque utilisateur doit accepter les conditions d’utilisation afin d’utiliser Netmath. Les codes d’activation inutilisés seront annulés à la fin de l’année scolaire. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.